A propos de nous
La Coop Ludique
Association
Mairie
8 Route de Loiras
34700 USCLAS DU BOSC
Président : Jean-Pierre Carbonnel
Trésorière : Cathie Guerre
STATUTS
ARTICLE 1er : création
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La coop ludique.
ARTICLE 2 : objet
Cette association a pour objet de créer du lien social intergénérationnel sur le territoire au travers d’activités culturelles, éducatives, ludiques, créatives (jeux, chant, créations à base de tissu, de papier, de perles, d’objets divers) musicales, d’expositions, de lectures, informatique, expression corporelle…
ARTICLE 3 : siège social
Le siège social est fixé à : Mairie, 8 Route de Loiras 34700 USCLAS DU BOSC
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 : durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : composition
L'association se compose de membres actifs. Elle est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour être membre actif, il est nécessaire d’être agréé par le bureau qui statue souverainement. Tout membre actif ayant adhéré à l’association, s’engageant à respecter les présents statuts et à jour de cotisation, est électeur et éligible.
ARTICLE 6 : cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé en assemblé générale.
ARTICLE 7 : radiation
La qualité de membre de l'association se perd :
o par démission adressée par lettre au (à la) président.e de l’association ;
o par décès ;
o en cas de non-paiement de la cotisation annuelle;
o en cas d'exclusion décidée par le bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à s'expliquer.
ARTICLE 8 : ressources
Les ressources de l'association se composent :
o des cotisations versées par les membres ;
o des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État, les collectivités publiques et établissements publics ;
o des dons et aides privées;
o de toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et règlementaires.
ARTICLE 9 : assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres de l’association. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association (mandat écrit), toutefois nul ne peut être titulaire de plus de 2 mandats.
Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit, mail, téléphone. Cette convocation précise l’ordre du jour qui comprend :
o Un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président.
o Un compte-rendu financier présenté par le trésorier.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier ; elle délibère sur les orientations à venir ; elle pourvoit à la nomination ou au remplacement des membres du bureau et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Il est dressé un procès-verbal de réunion sur le registre des délibérations (cf article 12).
ARTICLE 10 : bureau
L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :
o Une Présidente / un Président
o Une trésorière / un trésorier
Le bureau est élu pour une durée de 1 an. Ces membres sont rééligibles.
Il est investi des pouvoirs exécutifs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale.
Il se réunit chaque fois que nécessaire.
ARTICLE 11 : assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, et/ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le.a président.e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Elle peut être convoquée pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue ou son affiliation à une union d'associations.
La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 .
ARTICLE 12 : registre des délibérations
En plus du registre réglementaire prévu par l'article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu un registre des délibérations de l'assemblée générale.
ARTICLE 13 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 : dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif sur décision de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.